CGV

    Conditions générales de vente

    Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, MAGALI SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est sis 14 RUE DE LORGUES, immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 524 251 790.

    Ci-après dénommée "Le Fournisseur "
    Et, d'autre part,
    Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site www.cafesmagali.com,
    Ci-après dénommés "le client".
    Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site site www.cafesMAGALI par MAGALI.
    Le site www.cafesmagali est hébergé par OOworx 123, rue Denfert-Rochereau - 93130 Noisy-le-Sec, FRANCE.
    Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.
    Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.

    Toute commande dûment validée sur le site www.cafesmagali.com implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

    1- Objet :

    Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande

    2 - Articles et produits :

    2.1 Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks.

    En conséquence, MAGALI ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.

    Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

    Dans ce cas, MAGALI s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

    2.2 – Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de MAGALI ne pourra être engagée.

    3 - Prix des produits et livraison

    3.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

    En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est réputé importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors de la France métropolitaine, ils le seront en Port Payé.

    Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MAGALI. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays de l’acheteur.

    Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales. MAGALI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de MAGALI jusqu’au complet paiement du prix.

    3.2 – La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

    3.3 – La livraison s’effectue dans les plus brefs délais à compter de l’expédition de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de MAGALI. Le vendeur se réserve en outre le droit d’annuler tout ou partie des commandes passées par l’acheteur en cas de défaillance de ses fournisseurs et dans les cas de force majeure. L’acheteur en sera informé et se verra rembourser le prix acquitté à la commande, dans les meilleurs délais.

    3.4 – Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande.

    3.5 – Magali traite ses expéditions en partenariat avec « La Poste » à travers les services Colissimo Acces et Colissimo Expert permettant une livraison rapide dans toute la France métropolitaine. L’option Colissimo Access proposée par « La Poste » consiste en une livraison sous 48h en boîte à lettres. L’option Colissimo Expert proposée par « La Poste » consiste en une livraison sous 48h contre signature du destinataire et offre la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du destinataire lors de la présentation du facteur.

    Ces services de livraisons sont fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare,  mais en aucun cas, MAGALI ne pourra être tenu responsable de ces défaillances.

    4 – Commande

    4.1 – Le client intéressé par un article visible sur le site www.cafesmagali.com suit le processus suivant afin d’établir sa commande.

    Après avoir cliqué sur l’icône « Acheter » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, taille, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.

    4.2 – Modalités de paiement : le client doit payer au préalable sa commande par carte bancaire directement sur le site.

    Le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
    Le client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration.
    Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».
    Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.

    4.3 – MAGALI accusera réception de la commande dès sa validation, par courrier électronique.

    5 – Sécurité des paiements par carte bancaire

    5.1 – Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.cafesmagali.com utilise le service de paiement sécurisé. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur sans transiter sur les supports physiques du serveur www.cafesMAGALI.

    5.2 – Lorsque la commande est validée :

    La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

    6 – Signature et preuve

    6.1 – Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.cafesmagali.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. À cet égard, la date et heure du serveur feront foi entre les parties.

    6.2 – Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

    7 – Informations nominatives

    Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur sont collectées. Le consommateur atteste en avoir pris connaissance. Conformément aux lois n°78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 7 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ces données.

    Les informations recueillies sur ce site, dans le présent questionnaire, ne sont en effet utilisées et ne font l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Le vendeur veille à prendre le maximum de mesures pour assurer la sécurité de ses fichiers. Il s’engage par exemple, conformément à l’article 29 de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à ce que la collecte en ligne de coordonnées bancaires (destinée à réaliser les transactions commerciales portant sur les produits physiques ou numériques mis en vente par MAGALI comporte des procédés efficaces et licites de sécurisation des paiements, destinés à empêcher un tiers non autorisé d’intercepter les données, d’y accéder, de les déformer ou de les détourner notamment à son profit.

    8 – Responsabilité

    8.1 – Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, MAGALI n’a qu’une obligation de moyens.

    8.2 – En conséquence, la responsabilité de MAGALI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par MAGALI.

    En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de MAGALI.

    8.3 – De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement MAGALI de toute responsabilité.

    9 – Propriété intellectuelle et concurrence

    9-1 Tous les éléments du site www.cafesmagali.com visuels ou de la technologie brevets. Ils sont la propriété exclusive de MAGALI.

    9-2 L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.cafesmagali.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de MAGALI. Il ne pourra s’agir dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

    Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de MAGALI.

    10 – Différents

    10.1 – La langue des présentes conditions générales de vente est le français.

    10.2 – Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de TOULON.

    N.B : Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Meilleur Torréfacteur de France 2011